Un paquet legislatif « énergie propre » bien insuffisant!

 

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Ce 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté le « paquet d’hiver sur l’énergie propre », qui décline les objectifs du paquet énergie-climat pour 2030.

Ces 8 propositions (révision de directives et nouveaux règlements) portent sur : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’organisation du marché de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement électrique, les règles de gouvernance pour l’Union de l’énergie. Une partie aborde également la réduction de la précarité énergétique et le développement de l’autoconsommation.

Ce paquet est censé permettre à l’Europe de produire et de consommer « une énergie propre et décentralisée », de générer une croissance de 1% du PIB et de créer 900 000 emplois d’ici 2030.

Je doute sincèrement que ce paquet nous permette d’atteindre ces objectifs d’ici 2030.

Après examen des propositions de la Commission, je peux vous assurer que ces dernières sont incompatibles avec les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Pour limiter le réchauffement climatique sous les 1,5 C°, nous devons nous fixer un cap clair et des règles cohérentes. Pour y parvenir nous devons :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport au niveau de 1990 et non de 40% comme le propose la Commission européenne.
  • Fixer la part des énergies renouvelables à 45 % en 2030. L’objectif de 27%, proposé par la Commission européenne, n’a rien d’ambitieux ! Sans nouvelles politiques, l’Union européenne atteindrait 24%.
  • Viser un objectif de 40% d’efficacité énergétique et non de 30% d’ici 2030 comme le propose la Commission européenne.
  • Maintenir l’accès prioritaire des énergies renouvelables au marché qui constitue aujourd’hui une garantie de rentabilité pour les investisseurs. La proposition de suppression de cet avantage par la Commission est complément incohérente.
  • Mettre fin aux subventions déguisées aux énergies fossiles. À contrario, la Commission européenne propose de généraliser le mécanisme de capacité. Ce dispositif déjà présent dans plusieurs pays européens, comme la France et le Royaume-Uni, permet de subventionner les centrales utilisant des énergies fossiles. Il doit être supprimé.

De mon point de vue, la Commission européenne n’a pas compris le message de l’accord de Paris. Ses propositions sont à des kilomètres de ce qui est nécessaire pour concrétiser les engagements pris par l’Union européenne de Paris !

Nous mettrons tout en œuvre pour donner plus d’ambitions à ce paquet en commissions parlementaires.